SUN E FRANCE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 823 989, SUN E FRANCE est une SAS créée le 15 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Belloncle 4 E, 76600 Le Havre. SUN E FRANCE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SUN E FRANCE
INSEE- Dénomination
- SUN E FRANCE
- SIREN
- 521 823 989
- SIRET (siège)
- 521 823 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37521823989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 823 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE BELLONCLE 4 E, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUN E FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUN E FRANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de avril 2010 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUN E FRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
521 823 989 00012 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de SUN E FRANCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUN E FRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN E FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2013. Clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUN E FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUN E FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUN E FRANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Président : BOUDEHEN Rodolphe, Edouard, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-17 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Marques déposées par SUN E FRANCE
INPISUN E FRANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE ECO LIFE
N° 3913014 · Déposée le 13 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classes 6, 11, 37, 39, 40, 42, 45 · expirée le 13 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUN E FRANCE
Quel est le numéro SIREN de SUN E FRANCE ?
Le numéro SIREN de SUN E FRANCE est 521 823 989. Le SIRET de son siège social est 521 823 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37521823989.
Où se situe le siège social de SUN E FRANCE ?
Le siège social de SUN E FRANCE est situé 8 rue Belloncle 4 E, 76600 Le Havre.
SUN E FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUN E FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUN E FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN E FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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