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SUN PAC

Active
Siren793 199 662SAS85300 SOULLANSCréée le 30 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUN PAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 199 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de Nantes, 85300 Soullans. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUFAUT, président de sas.

Fiche d'identité de SUN PAC

Dénomination
SUN PAC
SIREN
793 199 662
SIRET (siège)
793 199 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42793199662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 199 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4674B
Date de création
30 mai 2013
Siège social
1 B RUE DE NANTES, 85300, SOULLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUN PAC

Vente et commercialisation de tous équipement de climatisation pompes à chaleur ou systèmes en énergie renouvelable la production la revente de toutes énergies Renouvelables et en sous Traitance la construction l'installation et l' aménagement de tout équipement de production d'énergie

Finances de SUN PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN PAC

PD

PASCAL DUFAUT

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SUN PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    793 199 662 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4674B

Documents juridiques de SUN PAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUN PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUN PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN PAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur SUN PAC

Quel est le numéro SIREN de SUN PAC ?

Le numéro SIREN de SUN PAC est 793 199 662. Le SIRET de son siège social est 793 199 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42793199662.

Qui dirige SUN PAC ?

SUN PAC est dirigée par PASCAL DUFAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de SUN PAC ?

Le siège social de SUN PAC est situé 1 B rue de Nantes, 85300 Soullans.

SUN PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN PAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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