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SUN & VELA

Active
Siren504 078 270SARL38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 10 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUN & VELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 078 270. Son siège social est situé 1936 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de SUN & VELA

Dénomination
SUN & VELA
SIREN
504 078 270
SIRET (siège)
504 078 270 00049
N° TVA intracommunautaire
FR69504078270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 078 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
10 avril 2008
Siège social
1936 RTE DE PREMOL, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SUN & VELA

Activités spécialisées de design

Finances de SUN & VELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN & VELA

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine CHAPAND

Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUN & VELA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    504 078 270 00049 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 7410Z

  • 59200 TOURCOINGActif

    504 078 270 00015 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 7410Z

  • 59850 NIEPPEFermé

    504 078 270 00023 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 7410Z

  • 38350 SUSVILLEFermé

    504 078 270 00031 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SUN & VELA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUN & VELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN & VELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN & VELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN & VELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUN & VELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN & VELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN & VELA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHAPAND Catherine nom d'usage : CHAMOUARD. CHAMOUARD Eric Michel Pierre nom d'usage : CHAMOUARD devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2008-12-05

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SUN & VELA

Quel est le numéro SIREN de SUN & VELA ?

Le numéro SIREN de SUN & VELA est 504 078 270. Le SIRET de son siège social est 504 078 270 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504078270.

Où se situe le siège social de SUN & VELA ?

Le siège social de SUN & VELA est situé 1936 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SUN & VELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN & VELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN & VELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN & VELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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