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SUN WAY

Active
Siren514 242 890SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUN WAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 514 242 890. Elle est domiciliée 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SUN WAY

Dénomination
SUN WAY
SIREN
514 242 890
SIRET (siège)
514 242 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39514242890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 242 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 2009
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17-19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUN WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUN WAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUN WAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    514 242 890 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SUN WAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SUN WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUN WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUN WAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUN WAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUN WAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUN WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUN WAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur SUN WAY

Quel est le numéro SIREN de SUN WAY ?

Le numéro SIREN de SUN WAY est 514 242 890. Le SIRET de son siège social est 514 242 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514242890.

Où se situe le siège social de SUN WAY ?

Le siège social de SUN WAY est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse.

SUN WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUN WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUN WAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUN WAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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