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SUNA

Active
Siren983 505 496SCI31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 505 496, SUNA est une SCI créée le 17 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Cigognes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUNA

Dénomination
SUNA
SIREN
983 505 496
SIRET (siège)
983 505 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85983505496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 505 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
7 RUE des Cigognes, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUNA

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment RAMONVILLE SAINT AGNE, 7 rue des Cigognes. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUNA

JS

JEAN-YVES SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

AS

ASEF SUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

ZS

ZOHRE SUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    983 505 496 00015 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-08

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur SUNA

Quel est le numéro SIREN de SUNA ?

Le numéro SIREN de SUNA est 983 505 496. Le SIRET de son siège social est 983 505 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85983505496.

Qui dirige SUNA ?

SUNA est dirigée par JEAN-YVES SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUNA ?

Le siège social de SUNA est situé 7 RUE des Cigognes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNA.

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