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SUNA CONSTRUCTION

Active
Siren492 162 581SARL30650 ROCHEFORT-DU-GARDCréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 162 581, SUNA CONSTRUCTION est une SARL créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé Le Beaulieu Bat H, 30650 Rochefort-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SUNA CONSTRUCTION

Dénomination
SUNA CONSTRUCTION
SIREN
492 162 581
SIRET (siège)
492 162 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24492162581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 162 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
LE BEAULIEU BAT H, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SUNA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNA CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeFermé

    492 162 581 00010 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 454M

  • 30133 LES ANGLESFermé

    492 162 581 00028 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4339Z

  • 30650 SAZEFermé

    492 162 581 00036 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SUNA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SUNA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUNA CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SUNA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SUNA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SUNA CONSTRUCTION est 492 162 581. Le SIRET de son siège social est 492 162 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492162581.

Où se situe le siège social de SUNA CONSTRUCTION ?

Le siège social de SUNA CONSTRUCTION est situé Le Beaulieu Bat H, 30650 Rochefort-du-Gard.

SUNA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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