SUNA FATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNA FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifié par le SIREN 877 679 183. Elle est domiciliée 11 La Gare de Bains, 88240 Le Clerjus. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de SUNA FATMA
INSEE- Dénomination
- SUNA FATMA
- SIREN
- 877 679 183
- SIRET (siège)
- 877 679 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12877679183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 679 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 11 LA GARE DE BAINS, 88240, LE CLERJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNA FATMA
Vente à domicile
Finances de SUNA FATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNA FATMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUNA FATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88240 LE CLERJUSSiègeActif
877 679 183 00013 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 4799A
Documents juridiques de SUNA FATMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUNA FATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNA FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNA FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNA FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUNA FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNA FATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur SUNA FATMA
Quel est le numéro SIREN de SUNA FATMA ?
Le numéro SIREN de SUNA FATMA est 877 679 183. Le SIRET de son siège social est 877 679 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12877679183.
Où se situe le siège social de SUNA FATMA ?
Le siège social de SUNA FATMA est situé 11 La Gare de Bains, 88240 Le Clerjus.
SUNA FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNA FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNA FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNA FATMA.
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