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SUNARTO

Active
Siren513 834 317SARL13150 TARASCONCréée le 22 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUNARTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 834 317. Elle est domiciliée 3 Pl de la Concorde, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SUNARTO

Dénomination
SUNARTO
SIREN
513 834 317
SIRET (siège)
513 834 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12513834317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 834 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
3 PL DE LA CONCORDE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNARTO

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-François Bernard CUCO

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUNARTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    513 834 317 00010 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SUNARTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUNARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNARTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNARTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2011. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNARTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNARTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SUNARTO

Quel est le numéro SIREN de SUNARTO ?

Le numéro SIREN de SUNARTO est 513 834 317. Le SIRET de son siège social est 513 834 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513834317.

Où se situe le siège social de SUNARTO ?

Le siège social de SUNARTO est situé 3 Pl de la Concorde, 13150 Tarascon.

SUNARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNARTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNARTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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