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SUNBAIES

Active
Siren423 196 906SARL54180 HEILLECOURTCréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUNBAIES est une SARL immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 423 196 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Coteau, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.

Fiche d'identité de SUNBAIES

Dénomination
SUNBAIES
SIREN
423 196 906
SIRET (siège)
423 196 906 00063
N° TVA intracommunautaire
FR22423196906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 196 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
2 RUE DU COTEAU, 54180, HEILLECOURT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SUNBAIES

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)

Finances de SUNBAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUNBAIES

Anciens dirigeants (1)

PT

Pascal Jean Marie Paul THIEBAUT

Gérant(e) · de avril 1999 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUNBAIES

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    423 196 906 00063 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4752B

  • 88000 EPINALFermé

    423 196 906 00014 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 524P

  • 54700 PONT-A-MOUSSONFermé

    423 196 906 00022 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 524P

  • 88150 CHAVELOTFermé

    423 196 906 00030 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 4752B

  • 52100 SAINT-DIZIERFermé

    423 196 906 00048 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4752B

  • 54230 CHAVIGNYFermé

    423 196 906 00055 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 4752B

Documents juridiques de SUNBAIES

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SUNBAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNBAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNBAIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNBAIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNBAIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNBAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNBAIES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SUNBAIES

Quel est le numéro SIREN de SUNBAIES ?

Le numéro SIREN de SUNBAIES est 423 196 906. Le SIRET de son siège social est 423 196 906 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423196906.

Où se situe le siège social de SUNBAIES ?

Le siège social de SUNBAIES est situé 2 rue du Coteau, 54180 Heillecourt.

SUNBAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNBAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNBAIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNBAIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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