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SUNBASS

Active
Siren443 846 563SARL13760 SAINT-CANNATCréée le 16 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 846 563, SUNBASS est une SARL créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 B rue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.

Fiche d'identité de SUNBASS

Dénomination
SUNBASS
SIREN
443 846 563
SIRET (siège)
443 846 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40443846563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 846 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
42 B RUE HENRI BARBUSSE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUNBASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNBASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNBASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeFermé

    443 846 563 00015 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 526A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    443 846 563 00023 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 526A

Documents juridiques de SUNBASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SUNBASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNBASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNBASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNBASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNBASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNBASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNBASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SUNBASS

Quel est le numéro SIREN de SUNBASS ?

Le numéro SIREN de SUNBASS est 443 846 563. Le SIRET de son siège social est 443 846 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443846563.

Où se situe le siège social de SUNBASS ?

Le siège social de SUNBASS est situé 42 B rue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat.

SUNBASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNBASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNBASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNBASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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