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SUNBAY

Active
Siren391 268 984SNC49310 MONTILLIERSCréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUNBAY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 268 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin de la Buie, 49310 Montilliers. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SUNBAY

Dénomination
SUNBAY
SIREN
391 268 984
SIRET (siège)
391 268 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70391268984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 268 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
515F
Date de création
19 avril 1993
Siège social
CHE DU MOULIN DE LA BUIE, 49310, MONTILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNBAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNBAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49310 MONTILLIERSSiègeFermé

    391 268 984 00013 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 515F

Documents juridiques de SUNBAY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SUNBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNBAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1993

Questions fréquentes sur SUNBAY

Quel est le numéro SIREN de SUNBAY ?

Le numéro SIREN de SUNBAY est 391 268 984. Le SIRET de son siège social est 391 268 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391268984.

Où se situe le siège social de SUNBAY ?

Le siège social de SUNBAY est situé Che du Moulin de la Buie, 49310 Montilliers.

SUNBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNBAY.

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