SUNBEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNBEAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 216 631. Elle est domiciliée 68 rue Aristide Briand, 78130 Les Mureaux. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUNBEAM
INSEE- Dénomination
- SUNBEAM
- SIREN
- 512 216 631
- SIRET (siège)
- 512 216 631 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58512216631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 216 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 mai 2009
- Siège social
- 68 RUE ARISTIDE BRIAND, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUNBEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNBEAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUNBEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeFermé
512 216 631 00014 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SUNBEAM
INPIComptes annuels de SUNBEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNBEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNBEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNBEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNBEAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNBEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNBEAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2009
Questions fréquentes sur SUNBEAM
Quel est le numéro SIREN de SUNBEAM ?
Le numéro SIREN de SUNBEAM est 512 216 631. Le SIRET de son siège social est 512 216 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512216631.
Où se situe le siège social de SUNBEAM ?
Le siège social de SUNBEAM est situé 68 rue Aristide Briand, 78130 Les Mureaux.
SUNBEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNBEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNBEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNBEAM.
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