SUNCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUNCE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 017 786. Elle est domiciliée Ld Crouzeix, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ESTUPINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUNCE
INSEE- Dénomination
- SUNCE
- SIREN
- 814 017 786
- SIRET (siège)
- 814 017 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91814017786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 017 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- LD CROUZEIX, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNCE
Acquisition conservation gestion administration et exploitation de tous biens immobiliers construits ou non construits locations de ces biens
Finances de SUNCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SUNCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
814 017 786 00017 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUNCE
INPIComptes annuels de SUNCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUNCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur SUNCE
Quel est le numéro SIREN de SUNCE ?
Le numéro SIREN de SUNCE est 814 017 786. Le SIRET de son siège social est 814 017 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91814017786.
Qui dirige SUNCE ?
SUNCE est dirigée par JEAN ESTUPINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUNCE ?
Le siège social de SUNCE est situé Ld Crouzeix, 87220 Feytiat.
SUNCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNCE.
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