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SUNDG'OCCASIONS

Active
Siren529 024 697SARL68580 SEPPOIS LE BASCréée le 16 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SUNDG'OCCASIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 024 697. Elle est domiciliée 19 rue 19 rue de Bale Seppois le Bas, 68580 Seppois le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par ISABELLE LEBUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUNDG'OCCASIONS

Dénomination
SUNDG'OCCASIONS
SIREN
529 024 697
SIRET (siège)
529 024 697 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67529024697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 024 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
19 RUE 19 RUE DE BALE SEPPOIS LE BAS, 68580, SEPPOIS LE BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNDG'OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNDG'OCCASIONS

IL

ISABELLE LEBUS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SUNDG'OCCASIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68580 SEPPOIS LE BASSiègeFermé

    529 024 697 00011 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SUNDG'OCCASIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SUNDG'OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNDG'OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNDG'OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNDG'OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00526

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00526 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNDG'OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNDG'OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNDG'OCCASIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00526

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00526 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur SUNDG'OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de SUNDG'OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de SUNDG'OCCASIONS est 529 024 697. Le SIRET de son siège social est 529 024 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529024697.

Qui dirige SUNDG'OCCASIONS ?

SUNDG'OCCASIONS est dirigée par ISABELLE LEBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SUNDG'OCCASIONS ?

Le siège social de SUNDG'OCCASIONS est situé 19 rue 19 rue de Bale Seppois le Bas, 68580 Seppois le Bas.

SUNDG'OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNDG'OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNDG'OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNDG'OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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