SUNDGAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUNDGAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 536 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEDRETTIN ABLAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUNDGAU
INSEE- Dénomination
- SUNDGAU
- SIREN
- 921 536 124
- SIRET (siège)
- 921 536 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35921536124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 536 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 128 RUE DE PFASTATT, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNDGAU
Acquisition et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SUNDGAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNDGAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2022 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUNDGAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
921 536 124 00016 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUNDGAU
INPIComptes annuels de SUNDGAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNDGAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNDGAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNDGAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNDGAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 20/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 22-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNDGAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNDGAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : ABLAK Bedrettin ; Associé : ABLAK Yavuz ; Associé : ABLAK Adem ; Associé : ABLAK Ebubekir
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur SUNDGAU
Quel est le numéro SIREN de SUNDGAU ?
Le numéro SIREN de SUNDGAU est 921 536 124. Le SIRET de son siège social est 921 536 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921536124.
Qui dirige SUNDGAU ?
SUNDGAU est dirigée par BEDRETTIN ABLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUNDGAU ?
Le siège social de SUNDGAU est situé 128 rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim.
SUNDGAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNDGAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNDGAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNDGAU.
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