SUNDGAU BAT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNDGAU BAT EURL est une SARL immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 328 783. Son siège social est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MASSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SUNDGAU BAT EURL
INSEE- Dénomination
- SUNDGAU BAT EURL
- SIREN
- 495 328 783
- SIRET (siège)
- 495 328 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02495328783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 328 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUNDGAU BAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNDGAU BAT EURL
INSEEÉtablissements de SUNDGAU BAT EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
495 328 783 00016 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SUNDGAU BAT EURL
INPIComptes annuels de SUNDGAU BAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNDGAU BAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNDGAU BAT EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNDGAU BAT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2007 .
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 22 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNDGAU BAT EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNDGAU BAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNDGAU BAT EURL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juillet 2007 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SUNDGAU BAT EURL
Quel est le numéro SIREN de SUNDGAU BAT EURL ?
Le numéro SIREN de SUNDGAU BAT EURL est 495 328 783. Le SIRET de son siège social est 495 328 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495328783.
Qui dirige SUNDGAU BAT EURL ?
SUNDGAU BAT EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SUNDGAU BAT EURL ?
Le siège social de SUNDGAU BAT EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
SUNDGAU BAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNDGAU BAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNDGAU BAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNDGAU BAT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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