SUNIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNIBEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1997, identifiée par le SIREN 411 264 807. Son siège social est situé 4 Pl des Saussaies, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SUNIBEL
INSEE- Dénomination
- SUNIBEL
- SIREN
- 411 264 807
- SIRET (siège)
- 411 264 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411264807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 264 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 28 février 1997
- Siège social
- 4 PL DES SAUSSAIES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de SUNIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNIBEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUNIBEL
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
411 264 807 00016 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 745A
- 67100 STRASBOURGFermé
411 264 807 00024 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 652E
- 75009 PARIS 9Fermé
411 264 807 00032 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 745A
- 75009 PARIS 9Fermé
411 264 807 00040 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 745A
- 75008 PARIS 8Fermé
411 264 807 00057 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 7830Z
- 75008 PARIS 8Fermé
411 264 807 00065 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 7830Z
Documents juridiques de SUNIBEL
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUNIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNIBEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNIBEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNIBEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 février 1997
Marques déposées par SUNIBEL
INPISUNIBEL est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeS
N° 3065413 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 10 novembre 2010
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3065412 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 10 novembre 2010
- Marque expiréeS COMME SERVICES
N° 3052364 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2010
- Marque expiréeS COMME SERVICES
N° 3052363 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2010
- Marque expiréeLe bilan de confort
N° 3045670 · Déposée le 08 août 2000 · Marque verbale
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 08 août 2010
- Marque expiréeMonsieur S
N° 3044937 · Déposée le 03 août 2000 · Marque verbale
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 août 2010
- Marque expiréeServices gagnants
N° 3044936 · Déposée le 03 août 2000 · Marque verbale
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 août 2010
- Marque expiréeLe contrat de confort
N° 3044935 · Déposée le 03 août 2000 · Marque verbale
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 août 2010
- Marque expiréeS
N° 3044934 · Déposée le 03 août 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 03 août 2010
- Marque expiréele projet S
N° 3033386 · Déposée le 08 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 08 juin 2010
- Marque expirée" S "
N° 99805773 · Déposée le 02 août 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 02 août 2009
- Marque expiréeSUNIBEL
N° 98743821 · Déposée le 29 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 29 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUNIBEL
Quel est le numéro SIREN de SUNIBEL ?
Le numéro SIREN de SUNIBEL est 411 264 807. Le SIRET de son siège social est 411 264 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411264807.
Où se situe le siège social de SUNIBEL ?
Le siège social de SUNIBEL est situé 4 Pl des Saussaies, 75008 Paris 8.
SUNIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNIBEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 8
- A'DEAL HOTESSES75008 Paris 8
- ACE RESSOURCES & MANAGEMENT SA75008 Paris 8
- AIMING EXECUTIVES & PARTNERS75008 Paris 8
- ANTOINE KAMPHUIS CONSEIL75008 Paris 8
- ARCOS & PARTNERS75008 Paris 8
- AREDA MODELS75008 Paris 8
- BOUTTIER & CO75008 Paris 8
- GRAND COLLECTION SHOW75008 Paris 8
- HARRISON WILLIS INTERNATIONALE75008 Paris 8
- HEIMDALL SARL75008 Paris 8