SUNNEGARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41 €
- Effectif
- Non publié
SUNNEGARTE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 389 837. Elle est domiciliée 18 rue des Jardins, 67120 Wolxheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC LIPPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUNNEGARTE
INSEE- Dénomination
- SUNNEGARTE
- SIREN
- 485 389 837
- SIRET (siège)
- 485 389 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91485389837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 389 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 18 RUE DES JARDINS, 67120, WOLXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNNEGARTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SUNNEGARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNNEGARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SUNNEGARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 WOLXHEIMSiègeActif
485 389 837 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUNNEGARTE
INPIComptes annuels de SUNNEGARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNNEGARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNNEGARTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNNEGARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01174
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 15/01174
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNNEGARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNNEGARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNNEGARTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01174
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 15/01174
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SUNNEGARTE
Quel est le numéro SIREN de SUNNEGARTE ?
Le numéro SIREN de SUNNEGARTE est 485 389 837. Le SIRET de son siège social est 485 389 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91485389837.
Qui dirige SUNNEGARTE ?
SUNNEGARTE est dirigée par JEAN-LUC LIPPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUNNEGARTE ?
Le siège social de SUNNEGARTE est situé 18 rue des Jardins, 67120 Wolxheim.
SUNNEGARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNNEGARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNNEGARTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNNEGARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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