SUNNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNNY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 467 397. Elle est domiciliée 16 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.
Fiche d'identité de SUNNY
INSEE- Dénomination
- SUNNY
- SIREN
- 408 467 397
- SIRET (siège)
- 408 467 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408467397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 467 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514L
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- 16 RUE DU HUIT MAI 1945, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUNNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUNNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
408 467 397 00019 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 514L
Documents juridiques de SUNNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUNNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025112531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026007980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/19745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00385
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00081
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Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00081
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01062
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SUNNY
Quel est le numéro SIREN de SUNNY ?
Le numéro SIREN de SUNNY est 408 467 397. Le SIRET de son siège social est 408 467 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408467397.
Où se situe le siège social de SUNNY ?
Le siège social de SUNNY est situé 16 rue du Huit Mai 1945, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SUNNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNNY.
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