SUNNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 442 770, SUNNY est une SAS créée le 13 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de Nezant, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par STIM, président de sas.
Fiche d'identité de SUNNY
INSEE- Dénomination
- SUNNY
- SIREN
- 929 442 770
- SIRET (siège)
- 929 442 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78929442770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 442 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 9 CHE de Nezant, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNNY
La société a pour objet en France et dans tous pays : La construction d'immeubles en vue de leur vente en état futur d'achèvement en totalité ou par fraction ; L'acquisition de tous terrains avec ou sans construction, en vue d'y édifier après terrassement et/ou démolition, tous bâtiments tels qu'habitations collectives ou individuelles, professionnelles ou commerciales ; L'achat, la vente de biens immobiliers, de biens et droits de même nature en pleine propriété ou en propriété démembrée ; La location des invendus et attendant un acquéreur ; Eventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation et tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de SUNNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNNY
INSEESTIM
Président de SAS
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SUNNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
929 442 770 00012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SUNNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUNNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025112531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026007980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/19745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/14937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SUNNY
Quel est le numéro SIREN de SUNNY ?
Le numéro SIREN de SUNNY est 929 442 770. Le SIRET de son siège social est 929 442 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78929442770.
Qui dirige SUNNY ?
SUNNY est dirigée par STIM, président de sas.
Où se situe le siège social de SUNNY ?
Le siège social de SUNNY est situé 9 CHE de Nezant, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
SUNNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNNY.
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