SUNPROCESS
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 729 801, SUNPROCESS est une SARL créée le 11 janvier 2010. Son siège social est situé 3 Imp du Ruisseau Obenheim, 67230 Obenheim. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par ALDO CIRIMELLE, gérant. SUNPROCESS a été radiée le 4 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SUNPROCESS
INSEE- Dénomination
- SUNPROCESS
- SIREN
- 518 729 801
- SIRET (siège)
- 518 729 801 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR82518729801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 729 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Date de radiation
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 3 IMP DU RUISSEAU OBENHEIM, 67230, OBENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SUNPROCESS
Ingénierie, études techniques
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Finances de SUNPROCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNPROCESS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
HEUBEL
gérant · de janvier 2010 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUNPROCESS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67230 OBENHEIMSiègeFermé
518 729 801 00036 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 7112B
- 67000 STRASBOURGFermé
518 729 801 00010 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 7112B
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
518 729 801 00028 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de SUNPROCESS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUNPROCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNPROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2016. Clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 28/2016
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 28/2016
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 28/2016
Aucune mention de SUNPROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUNPROCESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 28/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-10 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 28/2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 28/2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Marques déposées par SUNPROCESS
INPISUNPROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUNPROCESS
N° 3723984 · Déposée le 23 mars 2010 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 11, 35, 36, 37, 42 · expirée le 23 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUNPROCESS
Quel est le numéro SIREN de SUNPROCESS ?
Le numéro SIREN de SUNPROCESS est 518 729 801. Le SIRET de son siège social est 518 729 801 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82518729801.
Qui dirige SUNPROCESS ?
SUNPROCESS est dirigée par ALDO CIRIMELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SUNPROCESS ?
Le siège social de SUNPROCESS est situé 3 Imp du Ruisseau Obenheim, 67230 Obenheim.
SUNPROCESS est-elle toujours en activité ?
Non, SUNPROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.
SUNPROCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNPROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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