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SUNPRODSYSTEM

Active
Siren517 583 365SARL31880 LA SALVETAT-ST-GILLESCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 583 365, SUNPRODSYSTEM est une SARL créée le 27 octobre 2009. Son siège social est situé 0087 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-St-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUNPRODSYSTEM

Dénomination
SUNPRODSYSTEM
SIREN
517 583 365
SIRET (siège)
517 583 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06517583365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 583 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
0087 AV DE GASCOGNE, 31880, LA SALVETAT-ST-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNPRODSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNPRODSYSTEM

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean-François n'est plus gérant CHAPTAL

CHAPTAL Jean-François Thomas nom d'usage · de janvier 2010 à janvier 2012

SF

Stéphane Ludovic nom d'usage : FONVIEILLE Stéphane. Gérant : CHAPTAL Jean-François Thomas nom d'usage : CHAPTAL Jean-François FONVIEILLE

Gérant · de octobre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUNPRODSYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-ST-GILLESSiègeFermé

    517 583 365 00013 · ouvert le 18 octobre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SUNPRODSYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUNPRODSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNPRODSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNPRODSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNPRODSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNPRODSYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNPRODSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNPRODSYSTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONVIEILLE Stéphane Ludovic nom d'usage : FONVIEILLE n'est plus gérant. FONVIEILLE Stéphane Ludovic nom d'usage : FONVIEILLE devient liquidateur.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHAPTAL Jean-François Thomas nom d'usage : CHAPTAL Jean-François n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-18

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SUNPRODSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SUNPRODSYSTEM ?

Le numéro SIREN de SUNPRODSYSTEM est 517 583 365. Le SIRET de son siège social est 517 583 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517583365.

Où se situe le siège social de SUNPRODSYSTEM ?

Le siège social de SUNPRODSYSTEM est situé 0087 av de Gascogne, 31880 La Salvetat-St-Gilles.

SUNPRODSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNPRODSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNPRODSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNPRODSYSTEM.

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