CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 365 812, SUNSET est une SARL créée le 22 juin 1998. Son siège social est situé 27 B rue Casimir Perier, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de SUNSET

Dénomination
SUNSET
SIREN
419 365 812
SIRET (siège)
419 365 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76419365812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 365 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
22 juin 1998
Siège social
27 B RUE CASIMIR PERIER, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    419 365 812 00017 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 516G

Documents juridiques de SUNSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Marques déposées par SUNSET

SUNSET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SUNSET

    N° 99780419 · Déposée le 12 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 12 mars 2009

  • SUNSET

    N° 98745355 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 9

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUNSET

Quel est le numéro SIREN de SUNSET ?

Le numéro SIREN de SUNSET est 419 365 812. Le SIRET de son siège social est 419 365 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419365812.

Où se situe le siège social de SUNSET ?

Le siège social de SUNSET est situé 27 B rue Casimir Perier, 95870 Bezons.

SUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSET.