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SUNSET

Active
Siren479 075 558549993700 DRANCYCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 075 558, SUNSET est une 5499 créée le 15 octobre 2004. Son siège social est situé 247 rue Anatole France, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SUNSET

Dénomination
SUNSET
SIREN
479 075 558
SIRET (siège)
479 075 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93479075558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 075 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
247 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    479 075 558 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUNSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SUNSET

Quel est le numéro SIREN de SUNSET ?

Le numéro SIREN de SUNSET est 479 075 558. Le SIRET de son siège social est 479 075 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479075558.

Où se situe le siège social de SUNSET ?

Le siège social de SUNSET est situé 247 rue Anatole France, 93700 Drancy.

SUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSET.

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