CheckersProcédures

SUNSET

Active
Siren497 846 873549992600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUNSET est une 5499 immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 497 846 873. Elle est domiciliée 1 rue de Prony, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SUNSET

Dénomination
SUNSET
SIREN
497 846 873
SIRET (siège)
497 846 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09497846873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 846 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mai 2007
Siège social
1 RUE DE PRONY, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUNSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    497 846 873 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUNSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUNSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur SUNSET

Quel est le numéro SIREN de SUNSET ?

Le numéro SIREN de SUNSET est 497 846 873. Le SIRET de son siège social est 497 846 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497846873.

Où se situe le siège social de SUNSET ?

Le siège social de SUNSET est situé 1 rue de Prony, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SUNSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Asnieres-sur-Seine

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Asnieres-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Asnieres-sur-Seine

Entreprises à Asnieres-sur-Seine

Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Seine