SUNSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 772 650, SUNSET est une 5710 créée le 12 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Ferdinand Boire, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Thomas-Ugo DA SILVA, président de sas.
Fiche d'identité de SUNSET
INSEE- Dénomination
- SUNSET
- SIREN
- 940 772 650
- SIRET (siège)
- 940 772 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45940772650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 772 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 36 RUE Ferdinand Boire, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNSET
La création, le développement, la réalisation et la commercialisation de tous services aux entreprises, dans les domaines technique, informatique, bureautique, comptable, administratif et commercial. La prise à bail ou crédit-bail, la rénovation, l'administration (et notamment la vente) et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. A cet effet, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, tout prêt et la constitution des garanties nécessaires à l'obtention de ceux-ci. Toutes prestations de service en matière de conseil pour les affaires, consulting et formation, et autres conseils de gestion, la participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités ou être de nature à favoriser l'activité de la Société, toute opération de souscription, d'achat et de vente de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits, de prêts hypothécaires ou autres, de crédits, d'avances ou de cautionnements de toute nature.
Finances de SUNSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNSET
INSEEÉtablissements de SUNSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
940 772 650 00013 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SUNSET
INPIComptes annuels de SUNSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03386
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.733
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01183
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00244
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L00584
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00098
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01170
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00237
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00207
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00138
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00372
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00055
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00224
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00374
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01059
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/05517
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/05444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.595
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07371
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 21 avril 2022 · N° 17/02524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-87.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 16-27.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/08110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2009 · N° 08/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-11.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 01-00.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-11.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-15.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur SUNSET
Quel est le numéro SIREN de SUNSET ?
Le numéro SIREN de SUNSET est 940 772 650. Le SIRET de son siège social est 940 772 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45940772650.
Qui dirige SUNSET ?
SUNSET est dirigée par Thomas-Ugo DA SILVA, président de sas.
Où se situe le siège social de SUNSET ?
Le siège social de SUNSET est situé 36 RUE Ferdinand Boire, 91300 Massy.
SUNSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSET.
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