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SUNSET DEVELOPPEMENT

Active
Siren399 249 044SARL06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 15 décembre 1994

4643Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SUNSET DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 249 044. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marcel Pagnol les Floralies B4, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (code NAF 4643Z).

Fiche d'identité de SUNSET DEVELOPPEMENT

Dénomination
SUNSET DEVELOPPEMENT
SIREN
399 249 044
SIRET (siège)
399 249 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68399249044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 249 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
AV MARCEL PAGNOL LES FLORALIES B4, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUNSET DEVELOPPEMENT

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

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Finances de SUNSET DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSET DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUNSET DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    399 249 044 00013 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 4643Z

Documents juridiques de SUNSET DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SUNSET DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNSET DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSET DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUNSET DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Marques déposées par SUNSET DEVELOPPEMENT

SUNSET DEVELOPPEMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FLEXEON

    N° 95556884 · Déposée le 01 février 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 01 février 2005

  • LITELINE 360

    N° 95556880 · Déposée le 31 janvier 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 31 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUNSET DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SUNSET DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SUNSET DEVELOPPEMENT est 399 249 044. Le SIRET de son siège social est 399 249 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399249044.

Où se situe le siège social de SUNSET DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SUNSET DEVELOPPEMENT est situé av Marcel Pagnol les Floralies B4, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SUNSET DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSET DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSET DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSET DEVELOPPEMENT.

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