SUNSET IMMOBILIER

Active

Siren818 525 206Société civile31100 TOULOUSECréée le 17 février 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SUNSET IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2016, identifiée par le SIREN 818 525 206. Elle est domiciliée 324 B Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NATHALIE GALLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUNSET IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SUNSET IMMOBILIER
SIREN: 818 525 206
SIRET (siège): 818 525 206 00012
N° TVA intracommunautaire: FR66818525206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 525 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 17 février 2016
Siège social: 324 B RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SUNSET IMMOBILIER

L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d’OPCVM, d’actions, d’obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux. A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, souscrire tout crédit-bail immobilier, conférer toutes garanties au prêteur, et à titre exceptionnel se porter caution hypothécaire. L’administration et la gestion du patrimoine social. Vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SUNSET IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSET IMMOBILIER

INSEE

NATHALIE GALLET

Autre

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

BRUNO GOMEZ

Autre

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

Établissements de SUNSET IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
818 525 206 00012 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SUNSET IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

Acte

Comptes annuels de SUNSET IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSET IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSET IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSET IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.124
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00342
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00070
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSET IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSET IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur SUNSET IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SUNSET IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SUNSET IMMOBILIER est 818 525 206. Le SIRET de son siège social est 818 525 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818525206.

Qui dirige SUNSET IMMOBILIER ?

SUNSET IMMOBILIER est dirigée par NATHALIE GALLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUNSET IMMOBILIER ?

Le siège social de SUNSET IMMOBILIER est situé 324 B Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.