SUNSET PATRIMOINE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 5,8 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 285 221, SUNSET PATRIMOINE est une SAS créée le 16 juillet 2013. Son siège social est situé 22 Che du Pere Maurel Rochelongue, 34300 Agde. SUNSET PATRIMOINE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN PERA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUNSET PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SUNSET PATRIMOINE
- SIREN
- 794 285 221
- SIRET (siège)
- 794 285 221 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794285221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 285 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 819 640 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 22 CHE DU PERE MAUREL ROCHELONGUE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNSET PATRIMOINE
Étude et réalisation de programmes immobiliers, vente et gestion administrative et technique des programmes, réalisation de prestations de services au profit des entreprises, prise de participations
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Finances de SUNSET PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNSET PATRIMOINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2021 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUNSET PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
794 285 221 00014 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4110A
Documents juridiques de SUNSET PATRIMOINE
INPIConformité de SUNSET PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSET PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUNSET PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNSET PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUNSET PATRIMOINE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Président : PERA Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : PERA Jean ; Gérant : PERA Monique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur SUNSET PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SUNSET PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SUNSET PATRIMOINE est 794 285 221. Le SIRET de son siège social est 794 285 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794285221.
Qui dirige SUNSET PATRIMOINE ?
SUNSET PATRIMOINE est dirigée par JEAN PERA, président de sas.
Où se situe le siège social de SUNSET PATRIMOINE ?
Le siège social de SUNSET PATRIMOINE est situé 22 Che du Pere Maurel Rochelongue, 34300 Agde.
SUNSET PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNSET PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNSET PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSET PATRIMOINE.
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