SUNSHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
SUNSHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 892 913. Son siège social est situé 1 av Francis Tonner Terrasses de Cannes, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEX KARSIAN, gérant.
Fiche d'identité de SUNSHINE
INSEE- Dénomination
- SUNSHINE
- SIREN
- 444 892 913
- SIRET (siège)
- 444 892 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444892913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 892 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- 1 AV FRANCIS TONNER TERRASSES DE CANNES, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNSHINE
L'acquisition de tous biens immobiliers la location la gestion de biens immobiliers
Finances de SUNSHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNSHINE
INSEEÉtablissements de SUNSHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
444 892 913 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SUNSHINE
INPIComptes annuels de SUNSHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNSHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNSHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSHINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01518
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56614
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/54713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14412
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50420
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-14.305
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNSHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNSHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur SUNSHINE
Quel est le numéro SIREN de SUNSHINE ?
Le numéro SIREN de SUNSHINE est 444 892 913. Le SIRET de son siège social est 444 892 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444892913.
Qui dirige SUNSHINE ?
SUNSHINE est dirigée par ALEX KARSIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SUNSHINE ?
Le siège social de SUNSHINE est situé 1 av Francis Tonner Terrasses de Cannes, 06150 Cannes.
SUNSHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNSHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNSHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNSHINE.
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