SUNSHINE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 666 746, SUNSHINE SARL est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée RTE 3 Che de la Houssaye RTE de Didier FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLARISSE SAINTE ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUNSHINE SARL
INSEE- Dénomination
- SUNSHINE SARL
- SIREN
- 478 666 746
- SIRET (siège)
- 478 666 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478666746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 666 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 29 213 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- RTE 3 Che de la Houssaye RTE de Didier FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SUNSHINE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNSHINE SARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SUNSHINE SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
478 666 746 00019 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 7010Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
478 666 746 00027 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4771Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
478 666 746 00035 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUNSHINE SARL
INPIComptes annuels de SUNSHINE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSHINE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNSHINE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNSHINE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNSHINE SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/54713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-14.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNSHINE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNSHINE SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances (loi n° 2005-845 du 26/07/2005) est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Marques déposées par SUNSHINE SARL
INPISUNSHINE SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeXY MODE FOR MEN
N° 3377408 · Déposée le 25 août 2005 · Marque semi-figurative
Classes 3, 18, 25 · expirée le 25 août 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUNSHINE SARL
Quel est le numéro SIREN de SUNSHINE SARL ?
Le numéro SIREN de SUNSHINE SARL est 478 666 746. Le SIRET de son siège social est 478 666 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478666746.
Qui dirige SUNSHINE SARL ?
SUNSHINE SARL est dirigée par CLARISSE SAINTE ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SUNSHINE SARL ?
Le siège social de SUNSHINE SARL est situé RTE 3 Che de la Houssaye RTE de Didier FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
SUNSHINE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNSHINE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNSHINE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNSHINE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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