Sunshine SAS
Active7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Capital social
- 300 k€
Sunshine SAS est une SAS immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 422 439. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Sunshine SAS relève du secteur recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z). La direction est assurée par Aguibou DOUCOURE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Sunshine SAS
INSEE- Dénomination
- Sunshine SAS
- SIREN
- 999 422 439
- SIRET (siège)
- 999 422 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45999422439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 422 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Sunshine SAS
Services de recherche et développement en physique et sciences naturelles. Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, incluant la mise à disposition de brevets et licences
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Finances de Sunshine SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sunshine SAS
INSEEÉtablissements de Sunshine SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
999 422 439 00011 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 7219Z
Documents juridiques de Sunshine SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Sunshine SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sunshine SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sunshine SAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/16648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/54713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/14302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50420
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-14.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sunshine SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Sunshine SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur Sunshine SAS
Quel est le numéro SIREN de Sunshine SAS ?
Le numéro SIREN de Sunshine SAS est 999 422 439. Le SIRET de son siège social est 999 422 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45999422439.
Qui dirige Sunshine SAS ?
Sunshine SAS est dirigée par Aguibou DOUCOURE, président de sas.
Où se situe le siège social de Sunshine SAS ?
Le siège social de Sunshine SAS est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Sunshine SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, Sunshine SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sunshine SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sunshine SAS.
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