SUNSPAN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUNSPAN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 268 619. Elle est domiciliée 78 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.
Fiche d'identité de SUNSPAN SA
INSEE- Dénomination
- SUNSPAN SA
- SIREN
- 394 268 619
- SIRET (siège)
- 394 268 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394268619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 268 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 78 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SUNSPAN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNSPAN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUNSPAN SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
394 268 619 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 671C
- 75009 PARIS 9Fermé
394 268 619 00027 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 524Z
- 75008 PARIS 8Fermé
394 268 619 00035 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SUNSPAN SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUNSPAN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSPAN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNSPAN SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNSPAN SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNSPAN SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNSPAN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNSPAN SA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Marques déposées par SUNSPAN SA
INPISUNSPAN SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUNSPAN FRENCH BROKER.COM
N° 99826337 · Déposée le 19 novembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · expirée le 19 novembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUNSPAN SA
Quel est le numéro SIREN de SUNSPAN SA ?
Le numéro SIREN de SUNSPAN SA est 394 268 619. Le SIRET de son siège social est 394 268 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394268619.
Où se situe le siège social de SUNSPAN SA ?
Le siège social de SUNSPAN SA est situé 78 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.
SUNSPAN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNSPAN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNSPAN SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNSPAN SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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