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SUNSYS

Active
Siren448 586 990SARL31400 TOULOUSECréée le 16 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 586 990, SUNSYS est une SARL créée le 16 octobre 2006. Elle est domiciliée 0105 R Bonnat, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SUNSYS

Dénomination
SUNSYS
SIREN
448 586 990
SIRET (siège)
448 586 990 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54448586990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 586 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
0105 R BONNAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SUNSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNSYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUNSYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    448 586 990 00039 · ouvert le 07 octobre 2006 · NAF 6202A

  • 34130 MAUGUIOFermé

    448 586 990 00013 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 722C

  • 34470 PEROLSFermé

    448 586 990 00021 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SUNSYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SUNSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUNSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2008. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 juillet 2006.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUNSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNSYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 juillet 2006.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquié Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SUNSYS

Quel est le numéro SIREN de SUNSYS ?

Le numéro SIREN de SUNSYS est 448 586 990. Le SIRET de son siège social est 448 586 990 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448586990.

Où se situe le siège social de SUNSYS ?

Le siège social de SUNSYS est situé 0105 R Bonnat, 31400 Toulouse.

SUNSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUNSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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