SUNTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUNTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 643 723. Elle est domiciliée 7 Ham de Marvoisin, 55300 Xivray-et-Marvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER MEYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SUNTEC
INSEE- Dénomination
- SUNTEC
- SIREN
- 912 643 723
- SIRET (siège)
- 912 643 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63912643723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 643 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 7 HAM DE MARVOISIN, 55300, XIVRAY-ET-MARVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUNTEC
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la production d'électricité, tant en France qu'à l'étranger, au moyen de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif éolien, hydroélectrique.
Finances de SUNTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNTEC
INSEEÉtablissements de SUNTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 XIVRAY-ET-MARVOISINSiègeActif
912 643 723 00014 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUNTEC
INPIComptes annuels de SUNTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNTEC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/15877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNTEC
BODACCQuestions fréquentes sur SUNTEC
Quel est le numéro SIREN de SUNTEC ?
Le numéro SIREN de SUNTEC est 912 643 723. Le SIRET de son siège social est 912 643 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912643723.
Qui dirige SUNTEC ?
SUNTEC est dirigée par FRANCOIS-XAVIER MEYER, président de sas.
Où se situe le siège social de SUNTEC ?
Le siège social de SUNTEC est situé 7 Ham de Marvoisin, 55300 Xivray-et-Marvoisin.
SUNTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNTEC.
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