SUNTEL-COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUNTEL-COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1996, identifiée par le SIREN 404 717 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Professeur Chretien, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE KERVIEL, gérant.
Fiche d'identité de SUNTEL-COM
INSEE- Dénomination
- SUNTEL-COM
- SIREN
- 404 717 597
- SIRET (siège)
- 404 717 597 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20404717597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 717 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 67 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- 2 RUE PROFESSEUR CHRETIEN, 29200, BREST
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SUNTEL-COM
Achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules, carrosserie, peinture, achat vente de pneumatiques, centre auto, grossiste en pièces et accessoires automobiles.
Finances de SUNTEL-COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUNTEL-COM
INSEEÉtablissements de SUNTEL-COM
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
404 717 597 00037 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 4511Z
- 29490 GUIPAVASActif
404 717 597 00045 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4511Z
- 29860 KERSAINT-PLABENNECActif
404 717 597 00052 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4511Z
- 75014 PARISFermé
404 717 597 00011 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 517Z
- 29200 BRESTFermé
404 717 597 00029 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de SUNTEL-COM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUNTEL-COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNTEL-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUNTEL-COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNTEL-COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUNTEL-COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025003973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025000915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024001375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUNTEL-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUNTEL-COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SUNTEL-COM
Quel est le numéro SIREN de SUNTEL-COM ?
Le numéro SIREN de SUNTEL-COM est 404 717 597. Le SIRET de son siège social est 404 717 597 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404717597.
Qui dirige SUNTEL-COM ?
SUNTEL-COM est dirigée par CHRISTOPHE KERVIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SUNTEL-COM ?
Le siège social de SUNTEL-COM est situé 2 rue Professeur Chretien, 29200 Brest.
SUNTEL-COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUNTEL-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUNTEL-COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNTEL-COM.
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