CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 296 576, SUNTREE est une SCI créée le 11 mai 2020. Son siège social est situé 431 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORIS CAPEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUNTREE

Dénomination
SUNTREE
SIREN
883 296 576
SIRET (siège)
883 296 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90883296576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 296 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2020
Siège social
431 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUNTREE

La société a pour objet l'acquisition d'immeubles et de droits immobiliers en vue de leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation, leur gestion, leur location et éventuellement la vente de parties ou totalité des immeubles acquis

Finances de SUNTREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUNTREE

JC
US

UGO SERVEL

Gérant

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

U

UA INDUSTRIES

Autre

Établissements de SUNTREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    883 296 576 00019 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUNTREE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SUNTREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUNTREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUNTREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUNTREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUNTREE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUNTREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUNTREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    CAPEAU Joris Yves nom d'usage : CAPEAU devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SERVEL Ugo Constantin René nom d'usage : SERVEL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur SUNTREE

Quel est le numéro SIREN de SUNTREE ?

Le numéro SIREN de SUNTREE est 883 296 576. Le SIRET de son siège social est 883 296 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90883296576.

Qui dirige SUNTREE ?

SUNTREE est dirigée par JORIS CAPEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUNTREE ?

Le siège social de SUNTREE est situé 431 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.

SUNTREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUNTREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUNTREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUNTREE.