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992 819 490

Active
Siren992 819 490Entrepreneur individuel Orchamps-VennesCréée le 27 octobre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 992 819 490

Dénomination
992 819 490
SIREN
992 819 490
SIRET (siège)
992 819 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53992819490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 819 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 819 490

Fabrication de plats thaïlandais à emporter

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Dirigeants et représentants de 992 819 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 819 490

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Orchamps-VennesSiègeActif

    992 819 490 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 992 819 490

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 819 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 819 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 819 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 819 490

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025