SUPER MARKET
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
SUPER MARKET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 314 058. Elle est domiciliée 30 bd de l Hopital, 75005 Paris 5. SUPER MARKET relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SUPER MARKET
INSEE- Dénomination
- SUPER MARKET
- SIREN
- 485 314 058
- SIRET (siège)
- 485 314 058 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25485314058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 314 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 31 décembre 2005
- Siège social
- 30 BD DE L HOPITAL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUPER MARKET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUPER MARKET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUPER MARKET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
485 314 058 00010 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 4711B
Documents juridiques de SUPER MARKET
INPIConformité de SUPER MARKET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUPER MARKET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUPER MARKET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/51636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/56203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUPER MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUPER MARKET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2005
Questions fréquentes sur SUPER MARKET
Quel est le numéro SIREN de SUPER MARKET ?
Le numéro SIREN de SUPER MARKET est 485 314 058. Le SIRET de son siège social est 485 314 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25485314058.
Où se situe le siège social de SUPER MARKET ?
Le siège social de SUPER MARKET est situé 30 bd de l Hopital, 75005 Paris 5.
SUPER MARKET est-elle toujours en activité ?
Oui, SUPER MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUPER MARKET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUPER MARKET.
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