SUPPLETIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUPPLETIVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2011, identifiée par le SIREN 532 501 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av de Marseille, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SUPPLETIVE
INSEE- Dénomination
- SUPPLETIVE
- SIREN
- 532 501 830
- SIRET (siège)
- 532 501 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86532501830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 501 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- 80 AV DE MARSEILLE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUPPLETIVE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de SUPPLETIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUPPLETIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUPPLETIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
532 501 830 00014 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SUPPLETIVE
INPIComptes annuels de SUPPLETIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUPPLETIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUPPLETIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUPPLETIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUPPLETIVE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2025 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.296
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-81.282
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-81.279
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2019 · N° 18-83.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUPPLETIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUPPLETIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2013 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
Marques déposées par SUPPLETIVE
INPISUPPLETIVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUPPLÉTIVE
N° 3834857 · Déposée le 26 mai 2011 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41 · expirée le 26 mai 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUPPLETIVE
Quel est le numéro SIREN de SUPPLETIVE ?
Le numéro SIREN de SUPPLETIVE est 532 501 830. Le SIRET de son siège social est 532 501 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532501830.
Où se situe le siège social de SUPPLETIVE ?
Le siège social de SUPPLETIVE est situé 80 av de Marseille, 26000 Valence.
SUPPLETIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUPPLETIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUPPLETIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUPPLETIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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