SUPPLICE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUPPLICE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1986, identifié par le SIREN 338 356 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Henri Cheron, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de SUPPLICE DANIEL
INSEE- Dénomination
- SUPPLICE DANIEL
- SIREN
- 338 356 843
- SIRET (siège)
- 338 356 843 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73338356843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 356 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 03 juin 1986
- Siège social
- 98 RUE HENRI CHERON, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUPPLICE DANIEL
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de SUPPLICE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUPPLICE DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUPPLICE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
338 356 843 00023 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 4778C
Documents juridiques de SUPPLICE DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUPPLICE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUPPLICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUPPLICE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUPPLICE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2008 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Au profit de la SARL FETE UN PLUSJugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SUPPLICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUPPLICE DANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 novembre 2007 · Au profit de la SARL FETE UN PLUSJugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 03 juin 1986
Questions fréquentes sur SUPPLICE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SUPPLICE DANIEL ?
Le numéro SIREN de SUPPLICE DANIEL est 338 356 843. Le SIRET de son siège social est 338 356 843 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338356843.
Où se situe le siège social de SUPPLICE DANIEL ?
Le siège social de SUPPLICE DANIEL est situé 98 rue Henri Cheron, 14100 Lisieux.
SUPPLICE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUPPLICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUPPLICE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUPPLICE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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