SUPPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUPPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 213 599. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A batiment Force 7, 38110 Rochetoirin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 223A.
Fiche d'identité de SUPPORT
INSEE- Dénomination
- SUPPORT
- SIREN
- 394 213 599
- SIRET (siège)
- 394 213 599 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28394213599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 213 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 223A
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- Z A BATIMENT FORCE 7, 38110, ROCHETOIRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SUPPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUPPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUPPORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38110 ROCHETOIRINSiègeFermé
394 213 599 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 223A
- 38690 BIOLFermé
394 213 599 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 223A
Documents juridiques de SUPPORT
INPIComptes annuels de SUPPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUPPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUPPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUPPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUPPORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 août 2026 · N° 25/06772
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04348
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° J2026000317
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00529
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014599
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002567
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024005230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08157
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05721
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02471
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Cour d'appel, chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026R00589
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04592
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03448
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04335
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02519
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00586
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00191
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024010844
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02616
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02849
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001071
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002744
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02787
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02795
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024000694
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02141
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03636
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025083878
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/13503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/10087
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04746
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025005515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025004463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023018852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002520
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025007805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024058158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024010160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024008798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024004133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-18.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025008622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024054436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/52605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/07765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02799
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01418
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01417
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01394
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/14362
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/10087
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01412
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/04574
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00594
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/02554
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUPPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUPPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SUPPORT
Quel est le numéro SIREN de SUPPORT ?
Le numéro SIREN de SUPPORT est 394 213 599. Le SIRET de son siège social est 394 213 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394213599.
Où se situe le siège social de SUPPORT ?
Le siège social de SUPPORT est situé Z A batiment Force 7, 38110 Rochetoirin.
SUPPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUPPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUPPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUPPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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