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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-02-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 24 février 2017.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 août 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Président de la société partant : Dheret, Jean-Claude Charles, nomination du Président de la société : Etienne, Jean-Charles

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Breion Nadine 26 Rue Jules Favre BP 4312 37043 Tours.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 décembre 2009 désignant administrateur la Selarl BAULAND, GLADEL, MARTINEZ mission conduite par Maître Carole MARTINEZ - 41 avenue Grésillé - 49000 Angers avec la mission d'assiter la société dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Président de la société : DHERET Jean-Claude Charles Directeur Général : ETIENNE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PIPET Eric Commissaire aux comptes suppléant : WIZEL Pascal

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Président de la société : DHERET Jean-Claude Charles. Commissaire aux comptes titulaire : PIPET Eric. Commissaire aux comptes suppléant : WIZEL Pascal.