SUR LA TERRE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SUR LA TERRE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 467 629. Elle est domiciliée 38 rue Docteur Cagnoli, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SUR LA TERRE
INSEE- Dénomination
- SUR LA TERRE
- SIREN
- 499 467 629
- SIRET (siège)
- 499 467 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499467629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 467 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 38 RUE DOCTEUR CAGNOLI, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUR LA TERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeFermé
499 467 629 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SUR LA TERRE
INPIConformité de SUR LA TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR LA TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/00464
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Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 19/00038
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00090
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00093
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Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00067
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 10/00034
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LA TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur SUR LA TERRE
Quel est le numéro SIREN de SUR LA TERRE ?
Le numéro SIREN de SUR LA TERRE est 499 467 629. Le SIRET de son siège social est 499 467 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499467629.
Où se situe le siège social de SUR LA TERRE ?
Le siège social de SUR LA TERRE est situé 38 rue Docteur Cagnoli, 06450 Saint-Martin-Vesubie.
SUR LA TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LA TERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR LA TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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