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SUR LA TERRE

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Siren499 467 629SARL06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 01 juillet 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

SUR LA TERRE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 467 629. Elle est domiciliée 38 rue Docteur Cagnoli, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SUR LA TERRE

Dénomination
SUR LA TERRE
SIREN
499 467 629
SIRET (siège)
499 467 629 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55499467629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 467 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
38 RUE DOCTEUR CAGNOLI, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUR LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUR LA TERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUR LA TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeFermé

    499 467 629 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SUR LA TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Conformité de SUR LA TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR LA TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUR LA TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2011 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur SUR LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SUR LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SUR LA TERRE est 499 467 629. Le SIRET de son siège social est 499 467 629 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499467629.

Où se situe le siège social de SUR LA TERRE ?

Le siège social de SUR LA TERRE est situé 38 rue Docteur Cagnoli, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

SUR LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR LA TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.