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SUR LE LAC

Active
Siren497 792 846SARL06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 792 846, SUR LE LAC est une SARL créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé Qua Qu du Boreon, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de SUR LE LAC

Dénomination
SUR LE LAC
SIREN
497 792 846
SIRET (siège)
497 792 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15497792846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 792 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
QUA QU DU BOREON, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUR LE LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR LE LAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUR LE LAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeFermé

    497 792 846 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SUR LE LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SUR LE LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR LE LAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR LE LAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2009. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LE LAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR LE LAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SUR LE LAC

Quel est le numéro SIREN de SUR LE LAC ?

Le numéro SIREN de SUR LE LAC est 497 792 846. Le SIRET de son siège social est 497 792 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497792846.

Où se situe le siège social de SUR LE LAC ?

Le siège social de SUR LE LAC est situé Qua Qu du Boreon, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

SUR LE LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR LE LAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR LE LAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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