SUR LE LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SUR LE LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 365 215. Son siège social est situé Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac. SUR LE LAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DROZ BARTHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUR LE LAC
INSEE- Dénomination
- SUR LE LAC
- SIREN
- 529 365 215
- SIRET (siège)
- 529 365 215 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17529365215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 365 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- LES TERRES ROUGES, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR LE LAC
Propriété mise en valeur administration par bail location de tous biens immobiliers et accessoires
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Finances de SUR LE LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR LE LAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SUR LE LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
529 365 215 00019 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUR LE LAC
INPIConformité de SUR LE LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LE LAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-17.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LE LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SUR LE LAC
Quel est le numéro SIREN de SUR LE LAC ?
Le numéro SIREN de SUR LE LAC est 529 365 215. Le SIRET de son siège social est 529 365 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17529365215.
Qui dirige SUR LE LAC ?
SUR LE LAC est dirigée par CHRISTOPHE DROZ BARTHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUR LE LAC ?
Le siège social de SUR LE LAC est situé Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac.
SUR LE LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LE LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LE LAC.
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