SUR LE PONT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SUR LE PONT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 702 423. Elle est domiciliée 1 RTE 1 Route de Blois, 41110 Saint-Aignan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par Marie-Emmanuelle REMY, président de sas.
Fiche d'identité de SUR LE PONT
INSEE- Dénomination
- SUR LE PONT
- SIREN
- 877 702 423
- SIRET (siège)
- 877 702 423 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86877702423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 702 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Siège social
- 1 RTE 1 Route de Blois, 41110, Saint-Aignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SUR LE PONT
Restauration traditionnelle, débit de boissons
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Finances de SUR LE PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR LE PONT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Jean-Baptiste, Vincent, Bruno LE MAREC
Président · de mai 2024 à décembre 2024
Xavier, Henri, François BENOIT
Président · de octobre 2019 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUR LE PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41110 Saint-AignanSiègeActif
877 702 423 00022 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 5610A
- 41110 CHATEAUVIEUXFermé
877 702 423 00014 · ouvert le 28 septembre 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUR LE PONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUR LE PONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR LE PONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2024. Clôturée le 10 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LE PONT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023005050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-21.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-13.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LE PONT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-01-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Président : REMY-BENOIT Marie-Emmanuelle, Mireille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Président : LE MAREC Jean-Baptiste, Vincent, Bruno
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Début d'activité : 2020-01-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur SUR LE PONT
Quel est le numéro SIREN de SUR LE PONT ?
Le numéro SIREN de SUR LE PONT est 877 702 423. Le SIRET de son siège social est 877 702 423 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86877702423.
Qui dirige SUR LE PONT ?
SUR LE PONT est dirigée par Marie-Emmanuelle REMY, président de sas.
Où se situe le siège social de SUR LE PONT ?
Le siège social de SUR LE PONT est situé 1 RTE 1 Route de Blois, 41110 Saint-Aignan.
SUR LE PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LE PONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR LE PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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