SUR LE TERRAIN
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 334 004, SUR LE TERRAIN est une SAS créée le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée 35 RUE Nicolas Copernic, 13200 Arles. SUR LE TERRAIN relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Loïc LE DANVIC, président de sas.
Fiche d'identité de SUR LE TERRAIN
INSEE- Dénomination
- SUR LE TERRAIN
- SIREN
- 991 334 004
- SIRET (siège)
- 991 334 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991334004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 334 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 35 RUE Nicolas Copernic, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SUR LE TERRAIN
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INSEEÉtablissements de SUR LE TERRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
991 334 004 00017 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SUR LE TERRAIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUR LE TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LE TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LE TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/82125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/12575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00231
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LE TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LE TERRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur SUR LE TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de SUR LE TERRAIN ?
Le numéro SIREN de SUR LE TERRAIN est 991 334 004. Le SIRET de son siège social est 991 334 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991334004.
Qui dirige SUR LE TERRAIN ?
SUR LE TERRAIN est dirigée par Loïc LE DANVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de SUR LE TERRAIN ?
Le siège social de SUR LE TERRAIN est situé 35 RUE Nicolas Copernic, 13200 Arles.
SUR LE TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LE TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LE TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LE TERRAIN.
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