Sur les Toits
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1,5 k€
Sur les Toits est une SARL immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 476 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Xavier Grall, 29120 Pont-l'Abbé. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par Vincent OUDART, gérant.
Fiche d'identité de Sur les Toits
INSEE- Dénomination
- Sur les Toits
- SIREN
- 941 476 525
- SIRET (siège)
- 941 476 525 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77941476525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 476 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 12 RUE Xavier Grall, 29120, Pont-l'Abbé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Sur les Toits
Couverture, charpente, bardage, isolation, terrasses en bois.
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Finances de Sur les Toits
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sur les Toits
INSEEÉtablissements de Sur les Toits
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 Pont-l'AbbéSiègeActif
941 476 525 00014 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de Sur les Toits
INPIConformité de Sur les Toits
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sur les Toits. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sur les Toits. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 19/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 19/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sur les Toits n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Sur les Toits
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur Sur les Toits
Quel est le numéro SIREN de Sur les Toits ?
Le numéro SIREN de Sur les Toits est 941 476 525. Le SIRET de son siège social est 941 476 525 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77941476525.
Qui dirige Sur les Toits ?
Sur les Toits est dirigée par Vincent OUDART, gérant.
Où se situe le siège social de Sur les Toits ?
Le siège social de Sur les Toits est situé 12 RUE Xavier Grall, 29120 Pont-l'Abbé.
Sur les Toits est-elle toujours en activité ?
Oui, Sur les Toits est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sur les Toits est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sur les Toits.
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