SUR MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUR MESURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 272 228. Son siège social est situé 2 G av Henry Cheron, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par IVAN VAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SUR MESURE
INSEE- Dénomination
- SUR MESURE
- SIREN
- 795 272 228
- SIRET (siège)
- 795 272 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40795272228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 272 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 30 septembre 2013
- Siège social
- 2 G AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR MESURE
L'organisation, la coordination et le suivi de manifestations, réunions, séminaires, repas, sessions de formation, cours, démonstrations commerciales ou techniques à destination des entreprises et des particuliers
Finances de SUR MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR MESURE
INSEEÉtablissements de SUR MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
795 272 228 00011 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 8230Z
Documents juridiques de SUR MESURE
INPIComptes annuels de SUR MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUR MESURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR MESURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004516
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01224
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01231
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00601
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00485
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012827
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002905
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00323
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00299
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/03310
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02085
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02256
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007117
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004543
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03273
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00811
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000419
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025033256
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00728
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025046025
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001289
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00102
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10576
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/07086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUR MESURE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 30 septembre 2013
Questions fréquentes sur SUR MESURE
Quel est le numéro SIREN de SUR MESURE ?
Le numéro SIREN de SUR MESURE est 795 272 228. Le SIRET de son siège social est 795 272 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795272228.
Qui dirige SUR MESURE ?
SUR MESURE est dirigée par IVAN VAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SUR MESURE ?
Le siège social de SUR MESURE est situé 2 G av Henry Cheron, 14000 Caen.
SUR MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR MESURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR MESURE.
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